Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Charline Djiende (MAMAN-BEBE SHOP), sous le numéro 2278048378 et dont le siège social se trouve au 511, 23E Avenue, Unité 4, Montreal-QC, H8S 3V3. (ci-après «MAMAN-BEBE SHOP»).
« Site »: le site "https://maman-bebeshop.com" et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits » ou « Services »: l'ensemble des produits et services qu'il est possible d'acheter sur le Site.
« Vendeur »: Maman-Bebe shop, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client »: l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
Article 2 – Application des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits pour Mamans & Bébés.
Article 3 – Service client
Le service clientèle est accessible par courrier électronique à : contact@maman-bebeshop.com. Pour toute demande professionnelle, la Société est joignable par e-mail à contact@maman-bebeshop.com.
Article 4 – Modalité de souscription des commandes
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC). Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Apple Pay ou Paypal via des transactions sécurisées.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter.
Article 8 – Garantie des Produits
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales prévues par le Code Civil. La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans les conditions normales d'utilisation.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur MAMAN-BEBE Shop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à un événement de force majeure.
Article 10 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Traitement des données personnelles
Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@maman-bebeshop.com.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. Tous droits réservés – 2025.
Article 13 : Politique de SMS
En consentant au marketing par SMS de MAMAN-BEBE Shop, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes. Pour vous désabonner, répondez STOP. Pour toute question, contactez-nous à contact@maman-bebeshop.com ou consultez notre politique de confidentialité sur https://maman-bebeshop.com/pages/politique-de-confidentialite.